Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Billard (Paul). Mémoire pour le sieur Esprit-Albert Loisel, notaire à la Croix-Saint-Leufroy,... appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de police correctionnelle de Louviers [qui le condamne à 6 mois de prison, 25 fr. d'amende et deux ans de suspension pour abus de dépôt], le 9 août 1849, Louviers, impr. Ch. Achaintre, septembre 1849, 8 p.

Auteur(s): Billard (Paul)
Année de publication: 1849
Personne(s): Loisel (Esprit-Albert)
Lieu(x): Louviers
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)