Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bioche (Charles-Jules-Armand). Traité des actions possessoires, contenant l'exposé complet de la jurisprudence, l'opinion des auteurs, suivi de formules, ouvrage destiné particulièrement à MM. les juges de paix, Paris, A. Durand, 1865, 452 p.
- Auteur(s)
- Bioche (Charles-Jules-Armand)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 5-2-2-3 — Action possessoire