Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boileau (Marie-Louis-Joseph de). Droit d'appel de toute condamnation par corps prononcée par les juges de commerce, Paris, Laurens, 1816, 22 p.
- Auteur(s)
- Boileau (Marie-Louis-Joseph de)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867