Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boileau (Marie-Louis-Joseph de). Mise en liberté du détenu pour dettes, par le consentement des trois-quarts en sommes, Paris, Laurens aîné, 1816, 102 p.
- Auteur(s)
- Boileau (Marie-Louis-Joseph de)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867