Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boinvilliers (Eloy-Ernest-Forestier de). Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à renvoyer les auteurs et complices du complot et de l'attentat du 13 juin devant la haute cour de justice. Séance du 9 août 1849, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 4 p.

Auteur(s): Boinvilliers (Eloy-Ernest-Forestier de)
Année de publication: 1849
Thème: 8-7-1 — Procès de Haute Cour (15 mai 1848, 13 juin 1849)