Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boinvilliers (Eloy-Ernest-Forestier de). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Rouher sur le notariat. Séance du 30 juin 1851, Montpellier, impr. de J. Martel aîné, s. d., 48 p; Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 18 p.

Auteur(s): Boinvilliers (Eloy-Ernest-Forestier de)
Année de publication: 1851
Thème: 4-3-9-8-2 — Notaires. Débats et réformes. De 1850 à 1870