Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bois (Victor). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Audience du samedi 24 [novembre 1860]. Consultation de M. Victor Bois,... sur la validité des brevets d'invention et certificats d'addition des machines à coudre Journaux-Leblond,... Affaire Journaux-Leblond contre MM. Dubois, Klotz, Schonneur, Kugler-Platz, Rexrortz et Duvivier, Condy et Leroy, Paris, impr. Renou et Maulde, 1860, 47 p.
- Notes
- Sur cette affaire de contrefaçon, voir les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 8, année 1862, p. 244-246.
- Auteur(s)
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Bois (Victor)
- Année de publication
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1860
- Personne(s)
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Bois (Victor),
Condy,
Dubois,
Duvivier,
Journaux-Leblond,
Klotz,
Kugler-Platz,
Leroy,
Rexrortz,
Schonneur
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
