Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnard (Hervé). Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui, Paris, P.U.F., 1978, 92 p.
- Auteur(s)
- Bonnard (Hervé)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale