Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bordessoulles (J.-B.). Mémoire contre la prétention injustement élevée que les billets d'invitation remis aux justiciables des justices de paix doivent aux termes des lois, leur être distribués gratis par les greffiers de ces justices (8 février 1842), Saint-Sever, P. Sevres, s. d.
- Auteur(s)
- Bordessoulles (J.-B.)
- Année de publication
- 1842
- Thème
- 3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation