Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bouffard (L.). Affaire Duclerc, gérant de la Société de commandité par actions des mines de cuivre de Huelva. Mémoire adressé à MM. les députés, à l'appui de la demande faite pour obtenir l'autorisation de poursuivre M. Garnier-Pagès devant le tribunal correctionnel, comme ayant administré, pour le gérant, la Société de Huelva et comme son complice dans : 1° un pot de vin de 15500 actions, 2° un détournement de fonds pour comptes courants et par combinaisons d'écritures ; 3° un dividende fictif... ; 4° une escroquerie, etc, Bruxelles, impr. J. H. Briard, s. d., 48 p.
- Notes
- Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuite contre. M. Garnier-Pagès. Pièces à l'appui. Postérieur à 1867, d'après le texte.
- Auteur(s)
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Bouffard (L.)
- Personne(s)
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Duclerc (Eugène),
Garnier-Pagès (Louis-Antoine Pagès dit)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
