Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boulay-Paty (Sébastien-Pierre). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure, au nom de la commission de marine chargée d'examiner le message du Directoire exécutif concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime à l'occasion de l'incendie du vaisseau "Le Quatorze Juillet". Séance du 4 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, messidor an VI, 7 p.

Notes: http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-44409
Auteur(s): Boulay-Paty (Sébastien-Pierre)
Année de publication: 1798
Thème: 2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux