Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boulay-Paty (Sébastien-Pierre). Des faillites et banqueroutes, suivi du titre de la revendication en matière commerciale, Paris, Charles-Béchet, 1825, 2 vol.

Auteur(s): Boulay-Paty (Sébastien-Pierre)
Année de publication: 1825
Thème: 5-6-3-1 — Faillites. Études générales