Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bouteville du Metz (Louis-Guislain). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage. Séance du 7 pluviôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 15 p.

Auteur(s): Bouteville du Metz (Louis-Guislain)
Année de publication: 1799
Thème: 2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire