Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouteville du Metz (Louis-Guislain). Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse faite par Bouteville aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 14 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42233
- Auteur(s)
- Bouteville du Metz (Louis-Guislain)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire