Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouteville du Metz (Louis-Guislain). Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage. Séance du 19 ventôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42232
- Auteur(s)
- Bouteville du Metz (Louis-Guislain)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire