Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boysset (Charles). Proposition de loi tendant à prescrire une investiture nouvelle de tous les magistrats actuellement en fonctions, présentée par MM. C. Boysset, Floquet, Clémenceau, Lockroy... (22 mars 1879), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 5 p.
- Auteur(s)
- Boysset (Charles)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations