Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Des prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte du traité de Paris et de la déclaration du 16 avril 1856, Paris, Cotillon, 1861, 31 p.

Auteur(s): Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste)
Année de publication: 1861
Thème: 3-15-3-1 — Conseil des prises. Course et droit de prise