Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Breugnot (Christophe). La justice de paix dans le canton dans le canton d'Arc-sur-Tille à l'époque révolutionnaire, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Dijon, 1994, dact.
- Auteur(s)
- Breugnot (Christophe)
- Année de publication
- 1994
- Lieu(x)
- Arc-sur-Tille
- Thème
- 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales