Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brichet (François-Augustin). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet, au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de réprimer les assassinats et les brigandages. Séance du 22 messidor an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 10 p.
- Auteur(s)
- Brichet (François-Augustin)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-8-3-1 — Révolution et Empire. Troubles et contestations. Ensemble de la France