Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Broé (Jacques-Nicolas de). Réquisitoire de M. de Broé,... prononcé, le 7 février 1824, devant la cour d'assises de la Seine, dans le procès contre Sauquaire-Souligné et autres (contumaces) et la femme Chauvet, Paris, Pillet aîné, 1824, 71 p.

Auteur(s): Broé (Jacques-Nicolas de)
Année de publication: 1824
Personne(s): Sauquaire-Souligné
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)