Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brun (Charles-Marie), ingénieur de la marine, sénateur), Martin-Feuillée (Félix). Projet de loi portant transfert de la cour d'assises à la Martinique de Saint-Pierre à Fort-de-France, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Martin-Feuillée,... (25 juillet 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 4 p.

Auteur(s): Brun (Charles-Marie), Martin-Feuillée (Félix)
Année de publication: 1883
Lieu(x): Martinique
Thème: 3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières