Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brunet (Louis). Proposition de loi relative à la Haute Cour Nationale, Paris, impr. de Motteroz, 1904, 125 p.
- Auteur(s)
- Brunet (Louis)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour