Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brunet (Louis). Proposition de loi tendant à déférer à la juridiction militaire, tous individus, fournisseurs et entrepreneurs, énumérés dans les articles 430 et 433 du Code pénal (22 janvier 1897), Paris, Motteroz, 1897, 2 p.
- Auteur(s)
- Brunet (Louis)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914