Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brunet (Louis). Proposition de loi tendant à l'abolition de la peine de mort, présentée par MM. Louis Brunet, L.-L. Klotz (2 décembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.

Auteur(s): Brunet (Louis)
Année de publication: 1902
Thème: 7-3-1-5 — Peine de mort. Débats. De 1871 à 1914