Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Caen (Léon). Conclusions pour MM. Jules-Juteau, imprimeurs, intimés sur appel d'un jugement de la 8e Chambre correctionnelle du Tribunal civil de la Seine, en date du 29 janvier 1875 contre 1° MM. Labélonye et consorts, 2° le ministère public, appelants [Signé : Léon Caen, avocat... ; Camille Juteau ; Édouard Juteau], Paris, impr. Jules-Juteau et fils, 1875, 4 p.
- Notes
- Affaire de vente de remèdes secrets.
- Auteur(s)
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Caen (Léon)
- Année de publication
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1875
- Personne(s)
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Juteau (Camille),
Juteau (Edouard),
Labélonye (Jean-Pierre)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
