Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Caignart de Mailly (Thomas-Jules-Charles). Liste officielle des individus prévenus et arrêtés pour la conspiration tendante à rétablir Louis XVIII, Paris, impr. de Couesnon-Pellerin, s. d., 8 p.

Auteur(s): Caignart de Mailly (Thomas-Jules-Charles)
Personne(s): Brotier (André-Charles)
Thème: 8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres