Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caillard (E.). Rapport sur les diverses questions posées au sujet de la loi du 3 décembre 1897 sur la réforme de l'instruction criminelle, Versailles, Impr. de Cerf, 1898, 4 p.
- Auteur(s)
- Caillard (E.)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890