Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Calmètes. Tableaux synoptiques des droits de greffe devant les tribunaux exerçant la juridiction commerciale, Bastia, impr. de Fabiani, 1859, 9 p.
- Auteur(s)
- Calmètes
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 4-3-12-3 — Greffiers. Traitements