Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Camus (Armand-Gaston). Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire, contenant l'une, les décrets sur le pouvoir judiciaire & l'organisation de l'ordre judiciaire en général, l'autre, le code civil ou décrets sur l'ordre judiciaire civil en particulier, Paris, Impr. nationale, an IV, 256 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42196
- Auteur(s)
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Camus (Armand-Gaston)
- Année de publication
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1796
- Thème
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2-4-1 — Nouvelles juridictions. Études générales
