Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cannet, fils. Arrêt en police correctionnelle de la Cour royale de Paris, rendu contre le sieur Abraham, [30 novembre 1816], Paris, impr. Delaguette, s. d., 7 p.
- Notes
- Affaire d'usurpation de propriété.
- Auteur(s)
- Cannet des Aulnois (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)