Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cappot (Jean-Gabriel). Défense de Rosemond de Beauvallon, devant la cour d'assises de la Seine, le 9 octobre 1847... [où il fut arrêté à l'audience pour faux témoignage, après avoir été acquitté à Rouen pour fait de duel]. Précédé de considérations sur le pouvoir discrétionnaire, et suivi de Notes et pièces justificatives par M. Cappot de Feuillide, Paris, impr. P. Renouard, 1847, 76 p.
- Auteur(s)
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Cappot (Jean-Gabriel)
- Année de publication
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1847
- Personne(s)
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Rosemond de Beauvallon (Jean-Baptiste)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)