Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel sur le projet de loi présenté par Son Excellence le garde des sceaux dans la séance du 28 janvier 1819, relativement au mode de procéder en cas d'accusation des ministres, Paris, Impr. de A. Egron, s. d., 37 p.

Auteur(s): Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de)
Année de publication: 1819
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs