Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel sur le projet de loi relatif au vol commis dans les églises et autres édifices consacrés à l'exercice du culte, Paris, Impr. de A. Egron, 1824, 30 p.
- Auteur(s)
- Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de)
- Année de publication
- 1824
- Thème
- 8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations