Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. le président Cardonnel sur le projet de loi relatif aux commissaires-priseurs, prononcée dans la séance du 17 mars 1817, Paris, Impr. de C.-F. Patris, 1817, 25 p.

Auteur(s)
Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de)
Année de publication
1817
Thème
4-3-11-1 — Commissaires-priseurs. Études générales