Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cazalès (Jacques-Antoine-Marie de). Discours prononcé à l'Assemblée nationale à la séance du 7 mai 1790, sur l'influence que doit avoir le pouvoir exécutif sur le choix des juges, s. l. n. d., 8 p.

Auteur(s): Cazalès (Jacques-Antoine-Marie de)
Année de publication: 1790
Thème: 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque