Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cazeneuve (Jean-Michel). Plaidoyer prononcé par Me Cazeneuve, avocat à la Cour royale de Toulouse devant la Cour royale d'Agen pour dame Bernarde-Emilie Lecomte, ex-religieuse, habitante de Toulouse ; contre le sieur de Sainte-Colombe, prêtre, son ancien confesseur, habitant de Montrede (Gers), appelant d'un jugement qui le condamne à des dommages-intérêts pour rapt de séduction. [- Arrêt de la Cour royale d'Agen, du 11 mai 1843, entre le sieur de Sainte-Colombe et demoiselle Lecomte, rejetant l'appel], Toulouse, impr. Dupin, 1844, 160 p.

Auteur(s)
Cazeneuve (Jean-Michel)
Année de publication
1844
Personne(s)
Lecomte (Bernarde-Emilie), Sainte-Colombe (prêtre)
Lieu(x)
Montrede, Toulouse
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)