Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chabot (Georges-Antoine). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chabot, député de l'Allier, sur la résolution relative au vagabondage. Séance du 12 vendémiaire an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 16 p.

Notes
http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42999
Auteur(s)
Chabot (Georges-Antoine)
Année de publication
1800
Thème
2-8-5 — Révolution et Empire. Vagabondage