Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabroud (Charles). Rapport de la procédure du Châtelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre, fait à l'Assemblée nationale par M. Charles Chabroud, membre du Comité des rapports, imprimé par ordre de l'Assemblée, Paris, impr. de Baudouin, 1790, 118 p.
- Auteur(s)
- Chabroud (Charles)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 8-3-2-1 — Lèse nation