Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chambre des appels correctionnels. Audience du 11 novembre 1876. Conclusions pour M. Xavier Raspail contre le ministère public, Paris, impr. de Dubuisson, 1876, 8 p.

Notes
Défense du livre intitulé "De la nécessité de l'amnistie".
Auteur(s)
X
Année de publication
1876
Personne(s)
Raspail (Xavier)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)