Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chambre des appels de police correctionnelle... Affaire de la Compagnie du chemin de fer du Nord contre M. Decoster. Boîtes à huile. Rapport de MM. Combes, inspecteur général des mines, Baillond, inspecteur général des ponts et chaussées, Delaunay, ingénieur en chef des mines, experts, [Signé : Combes, C. Baillond et Delaunay, 14 mai 1860], Paris, impr. N. Chaix, 1860, 7 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1860
- Personne(s)
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Baillond (Ennemond-Camille),
Combes (Charles-Pierre-Mathieu),
Decoster (Pierre-André),
Delaunay (Charles)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
