Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chambre des appels de police correctionnelle... Note pour M. Mackiewicz appelant contre MM. Grisel, Boué et Fourquet intimés [dans un litige en contrefaçon d'un procédé de capsulage de matières médicamenteuses], Paris, impr. S. Raçon, 1861, 14 p.

Notes: Audience du mercredi 13 février, affaire de contrefaçon.
Auteur(s): X
Année de publication: 1861
Personne(s): Boué, Fourquet, Grisel, Mackiewicz (Josephat)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)