Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chanu (J.-B.). La taxe du notariat ou le tarif du 16 février 1807, expliqué dans son chapitre VII, Gouray, impr. de Vielle, 1835, 56 p.
- Auteur(s)
- Chanu (J.-B.)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires