Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chauvet (J.). Du véritable caractère du délit de port d'armes. Discours prononcé le 24 février 1888 à la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats stagiaires près la Cour d'appel de Grenoble, par J. Chauvet, Grenoble, Baratier et Dardelet, 1888, 26 p.

Auteur(s)
Chauvet (J.)
Année de publication
1888
Thème
6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers