Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon. Procès en police correctionnelle contre M. Molin de Chazeuil. Plaidoiries des avocats, réquisitoire du Ministère public et jugement rendu le 16 avril 1847 par la 8e chambre du Tribunal civil de 1ère instance de la Seine, jugeant en police correctionnelle, impr. A. Guyot, 1847, 99 p.

Notes: Affaire d'escroquerie et diffamation.
Auteur(s): X
Année de publication: 1847
Personne(s): Molin de Chazeuil
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)