Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cherche-fuites Maccaud. Tribunal civil de la Seine. (8e Chambre. Police correctionnelle). Procès en contrefaçon. Maccaud et Cie, demandeurs contre 1° Nicolle, fabricant d'appareil à gaz, 2° Melon, id. 3° Tahan, id.,... [en tout : 9] défendeurs. Conclusions de M. Bernier, substitut... (audience du 12 août 1856). Jugement de la 8e Chambre (audience du 19 août 1856), Paris, impr. L. Martinet, 1856, 19 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, appareil cherche-fuites de gaz.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1856
- Personne(s)
-
Maccaud (Abram.),
Melon,
Nicolle (Jean-Célestin),
Tahan
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)