Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cherche-fuites Maccaud. Tribunal civil de la Seine. (8e Chambre. Police correctionnelle). Procès en contrefaçon. Maccaud et Cie, demandeurs contre 1° Nicolle, fabricant d'appareil à gaz, 2° Melon, id. 3° Tahan, id.,... [en tout : 9] défendeurs. Conclusions de M. Bernier, substitut... (audience du 12 août 1856). Jugement de la 8e Chambre (audience du 19 août 1856), Paris, impr. L. Martinet, 1856, 19 p.

Notes
Affaire de contrefaçon, appareil cherche-fuites de gaz.
Auteur(s)
X
Année de publication
1856
Personne(s)
Maccaud (Abram.), Melon, Nicolle (Jean-Célestin), Tahan
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)