Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Code d'instruction criminelle servant de supplément aux procès-verbaux des séances du Corps législatif. Novembre et décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, 1808, 3 parties en 1 vol.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités