Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Code portatif de la police municipale et correctionnelle, suivi de la loi sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, Paris, Dubosquet, 1791.

Auteur(s): X
Année de publication: 1791
Thème: 2-9-1 — Révolution et Empire. Polices. Généralités