Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coffinières (Antoine-Siméon-Gabriel). Examen du nouveau projet de loi sur la contrainte par corps, présenté à la Chambre des pairs, le 31 mars 1829, Paris, impr. de G. Laguionie, 1829, 82 p.
- Auteur(s)
- Coffinières (Antoine-Siméon-Gabriel)
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867