Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colin (Maurice). Rapport ... (modification de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes) (23 février 1904), Paris, impr. de Motteroz, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
- Colin (Maurice)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer