Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Colmont (Louis-Auguste de Saint-Just de), Bret (Léon). À la Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour Monsieur de Colmont, ancien inspecteur et secrétaire général des finances,... demandeur en cassation d'un jugement du Tribunal correctionnel, supérieur de Troyes, du 20 mars 1854, contre M. A. Vincent, notaire..., défendeur [25 mai 1854], Paris, impr. Ch. Meyrueis, 1854, 15 p.
- Notes
- S'estimant diffamé par ou un mémoire publié en 1853 par les époux de Colmont lors de l'instance relative à la succession du notaire Louis Vincent, le plaignant poursuit ceux-ci, ce qui va donner lieu à divers épisodes judiciaires entraînant trois arrêts de la Cour de cassation. Voir sur ce litige le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle", t. 59, année 1854, p. 317-318 et 568-569, et t. 60, année 1855, p. 164-166.
- Auteur(s)
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Bret (Léon),
Colmont (Louis-Auguste de Saint-Just de)
- Année de publication
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1854
- Personne(s)
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Vincent (Amand-Joseph)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
